Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau

Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau

– le 15 décembre 1995, les communes SOLLIES-PONT / SOLLIES – VILLE / SOLLIES – TOUCAS / LA CRAU / LA FARLEDE  ET BELGENTIER se sont engagées dans une forme de coopération étroite et ont donné naissance à la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
La loi Chevènement a fortement contribué au renforcement de cette structure sur la simplification de sa gestion et  son  nouveau cadre juridique.

Les textes en vigueur :
– Code Général des Collectivités Territoriales (document de référence des services de l’Etat, des Collectivités Territoriales comme les Mairies, des EPCI tels que notre Communauté de Communes…),

– le 7 juillet 2006, le Conseil Communautaire a voté la définition de l’intérêt communautaire,

– le 12 juin 2009, le Conseil Communautaire valide le protocole d’accord du retrait dérogatoire de la commune de La Crau de la CCVG,

Site internet : http://www.ccvg.fr